Le locataire et le bailleur peuvent tous les deux être responsables des travaux de plomberie en cas de réparation. Les obligations de l’un et de l’autre diffèrent toutefois selon des paramètres bien spécifiques.
Le locataire paie les travaux de plomberie sur l’équipement qu’il utilise
Le décret du 26 août 1987 concernant les réparations locatives définit le type de travaux de plomberie payés par le locataire.
Le locataire paie les travaux de plomberie sur les installations qu’il est seul à utiliser
Le locataire est responsable de l’entretien du logement et des équipements dont il est l’unique utilisateur. Ainsi, tous travaux de plomberie réalisés en guise de réparation et de remplacement des robinets, des syphons, des joints, des colliers, des cloches de chasse d’eau, des tuyaux flexibles de douche, etc. sont à sa charge.
Le locataire paie les menues réparations
Pour reprendre les termes de l’article 1 du décret du 26 août 1987, « sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant et de menues réparations » Les remplacements d’éléments divers ayant été usés à la suite d’une utilisation quotidienne normale sont également concernés par ces menues réparations dont la facture est donc réglée par le locataire.
Le propriétaire paie les travaux de plomberie conséquents et hors entretien locatif
Étant le principal utilisateur du bien et des installations dont il y jouit à titre privatif, le locataire est le principal concerné quand il faut payer des travaux de plomberie. Certaines situations obligent toutefois le propriétaire à engager les réparations et à régler la facture.
Le propriétaire paie les travaux pour vice de construction
Il arrive que le propriétaire soit dans l’obligation de payer certains travaux de plomberie qui sont normalement du ressort du locataire. C’est le cas si l’intervention du plombier est nécessaire à cause d’un vice de construction ou d’une malfaçon. Le propriétaire est également tenu de prendre en charge les travaux de plomberie faisant suite à des cas de force majeure, notamment les catastrophes naturelles.
Le propriétaire paie les gros travaux de plomberie
Le montant de la facture permet en général de définir si les travaux de plomberie réalisés sont considérés comme menus ou gros. En tout cas, le bailleur est chargé de réaliser les gros travaux. En se référant toujours au décret n°87-712 du 26 août 1987, tout ce qui n’est pas mentionné dans la liste des menues réparations peut être considéré comme des réparations importantes. Quoi qu’il en soit, la discussion est toujours possible entre le locataire et le propriétaire et entre leur compagnie d’assurance respective.
